Juri n°2 - Droit bancaire marocain

Liberté contractuelle: établissement de crédit et client

Des critiques antérieures du gouvernement relatif à l’avis du conseil sur le « plafonnement des prix des hydrocarbures » aux transgressions de procédures et manque d’opacité évoquée dans les motifs de plaintes: le Conseil de la concurrence, jeune institution fait l’objet d’un rouage socio-politique difficile. En droit allemand, une commission « similaire » trouve son fondement légal depuis 2002, au sens de l’Article 47k de la loi contre les pratiques anticoncurrentielles sous la dénomination de « centre de transparence du marché des hydrocarbures ». Elle fait directement face aux agrégats sectoriels propres à ce marché.
 

Incidents sur les comptes bancaires

L'investissement socialement responsable est à ce jour la branche la plus répandue de la finance durable. Quelles sont les principales dispositions qui encadrent le financement durable au Maroc et en Allemagne ? 

Financement durable au Maroc

L’assujettissement à l’impôt sur les sociétés (IS) ne résulte que de la qualité de la personne qui réalise des bénéfices, quelle que soit la nature de ces derniers. L'IS a connu de nombreuses modifications dans le secteur de l'hôtelier par le biais de la loi de finances 2020. Qu'en est-il de ces dispositions nouvelles ? 

Protection nationale et internationale du client bancaire

Une entreprise marocaine en difficulté peut se garer dans 5 stations différentes. Prévention interne, prévention externe, sauvegarde, redressement, ou liquidation. Ceci dépend du degré de la gravité de sa situation. Quels sont les dispositions applicables en droit comapré maroco-allemand ?

Secret et protection des données en droit bancaire

L’assujettissement à l’impôt sur les sociétés (IS) ne résulte que de la qualité de la personne qui réalise des bénéfices, quelle que soit la nature de ces derniers. L'IS a connu de nombreuses modifications dans le secteur de l'hôtelier par le biais de la loi de finances 2020. Qu'en est-il de ces dispositions nouvelles ? 

DEMANDER UN TELECHARGEMENT