PRINCIPE DE DROIT : LA BONNE FOI

La primauté de la bonne foi est exigée dans toute relation juridique. Chaque système juridique a adapté le champ d’application de la bonne foi à ses besoins et pratiques juridiques. Quelles sont les perspectives en droit comparé maroco-allemandes en pareille matière ? 

Par Aya Sebty

Vente en l'état futur d'achèvement - VEFA

Quelles sont les principales dispositions de la loi marocaine n° 107-12 ? Et qu'en est-il du contrat de promotion immobilière en droit allemand ? Sont analysés les dispositions réglementaires applicables en matière de VEFA.

Par Imane Asib

DROIT ENVIRONNEMENTAL : EFFICACITE ÉNERGÉTIQUE

L'efficacité énergétique est une priorité majeure dans la stratégie énergétique nationale. L'ambition de cette stratégie est d'économiser 12% en 2020 et 15% en 2030 de la consommation énergétique. Quelle est la réglementation applicable au Maroc ? 

Par El Bacha Rabii

REFORME DES SÛRETÉS MOBILIERES

Avec la loi n° 28-18, le Maroc a récemment adopté une importante réforme des sûretés mobilières. Par le biais de cette loi, le législateur marocain a modifié certaines des dispositions du Dahir portant (D.O.C.) ainsi que du Code de Commerce. En plus de ces modifications, de nouveaux articles ont été adoptés afin de mettre en place un nouveau régime des sûretés mobilières. Cette réforme a été certes adoptée pour re-dynamiser l’économie marocaine, mais elle a également pour objectif de positionner le Maroc, à l’horizon 2021, dans le classement Doing Business des 50 premiers pays qui disposent du meilleur cadre juridique pour l’investissement. 

Par Imane el Kouzi 

IMPÔT SUR LES SOCIETES - DISPOSITIONS NOUVELLES

L’assujettissement à l’impôt sur les sociétés (IS) ne résulte que de la qualité de la personne qui réalise des bénéfices, quelle que soit la nature de ces derniers. L'IS a connu de nombreuses modifications par le biais de la loi de finances 2020. Qu'en est-il de ces dispositions nouvelles ? 

Par Ilias Dfaili 

DROIT CONSTITUTIONNEL : RECOURS COMME INSTRUMENT DE PROTECTION

Le recours constitutionnel constitue à tous égards un recours juridique "extraordinaire" et "inhabituel" . La loi fondamentale allemande soumet toute forme de pouvoir de l'État aux exigences du droit constitutionnel. Qu'en est-il du droit marocain ?

 

Par A.Tace

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